Rapports d'impôts publiés illégalement sur Internet

Les rapports d'impôts du député libéral et ancien gardien du Canadien de Montréal, Ken Dryden, ainsi que ceux de d'autres personnalités sportives, ont été diffusés sur Internet à cause de l'indiscrétion de certains employés fédéraux, a appris la Presse canadienne.

Des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada violent la Loi de l'Impôt sur le revenu, la Loi sur la Protection des renseignements personnels et peut-être même le droit criminel en fournissant ces informations à l'ancien employé Alan Baggett, qui en retour les affiche sur un groupe de discussion sur Internet.

Les messages publiés par Alan Baggett sont très critiques à propos du travail de l'agence fédérale, qui collecte des milliards de dollars auprès des contribuables, et dévoilent souvent des informations confidentielles glanées dans les fichiers des agents de recouvrement d'impôts.

Un porte-parole de la ministre du Revenu national Carol Skelton a indiqué samedi que la ministre était "profondément inquiète" à propos de ces messages. "La ministre a demandé au commissaire de l'Agence du revenu du Canada de lancé une enquête sur l'incident", a précisé Mike Winterburn.

Les messages ont dévoilé des informations sur le député Ken Dryden, l'ancien entraîneur du Canadien de Montréal Pat Burns, et l'ancien joueur des Maple Leafs de Toronto Borje Salming.

Aucun des trois n'a voulu commenter les messages affichés sur Internet.

Le message sur Ken Dryden, affiché en mai 2005, laissait savoir que l'ancien gardien du Canadien avait déjà eu une "petite dette personnelle d'impôts, qu'il avait sans doute payée". Le texte ne faisait pas allusion à la situation fiscale actuelle de Ken Dryden.

D'autres messages allégeaient que Pat Burns avait soumis ses déclarations de TPS en retard et que Borje Salming avait été victime d'une erreur technique après avoir reporté une partie de son salaire jusqu'à sa retraite.

Joint à son domicile de Burlington, en Ontario, Alan Baggett a affirmé qu'il publiait ces messages sur Internet parce que cela "aide les gens".

"Lorsqu'il y a des erreurs, (l'Agence du revenu du Canada) les balaie sous le tapis, en quelque sorte, affirme Alan Baggett. S'ils faisaient les changements pour protéger les Canadiens, je n'aurais pas besoin de faire quelque chose comme ça."

L'internaute affirme être conscient que certaines personnes pourraient être embarrassées par le contenu de ses messages, mais il ajoute que "les employés de l'ARC ne devraient pas transmettre ces informations à d'autres gens non plus. C'est peut-être cela le vrai problème."

Les employés de l'ARC trouvés coupables de dévoiler des informations confidentielles sont susceptibles d'amendes pouvant atteindre 5000$ ou de peines de 12 mois de prison, a indiqué la porte-parole de l'agence Jacqueline Couture.

"Tout dépendant des circonstances des cas, la divulgation d'informations confidentielles pourrait aussi être une offense criminelle", a-t-elle ajouté. En vertu du Code criminel du Canada, un bris de confiance de la part d'un fonctionnaire peut entraîner une peine maximale de cinq ans de prison.

Quelqu'un comme Alan Baggett - qui reçoit l'information de la part d'employés de l'ARC et la publie sur Internet - n'est cependant pas soumis aux mêmes règles. "C'est quelque chose qui n'est pas couvert par la Loi de l'Impôt sur le revenu", a précisé Jacqueline Couture.

Par Gregory Bonnell
© La Presse Canadienne, 2006
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