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Nouvelle victoire de la presse belge contre Google

La presse belge a gagné mardi sa poursuite judiciaire contre Google, même si la compagnie californienne paiera une amende beaucoup moins élevée que prévu.

La compagnie était accusée par trois organismes de gestion des droits de reproduction d'avoir utilisé dans sa section d'actualités appelée Google News les articles de plusieurs quotidiens belges sans leur autorisation.

Le principal organisme de gestion des droits de reproduction, Copiepresse, demandait il y a plus d'un an à ce qu'une amende quotidienne d'un million d'euros soit versée par Google aux quotidiens tant et aussi longtemps que leurs articles apparaissaient dans Google News.

Mardi, la juge Magerman a toutefois réduit l'amende à une somme plus modeste de 25.000 euros par jour. Selon l'avocat de Copiepresse, la facture totale de Google pourrait s'élever à trois millions d'euros.

Cette facture pourrait même s'alourdir puisque, toujours selon l'avocat, quelque 960.000 articles des quotidiens belges pouvaient encore être lus récemment grâce à la mémoire «cache» de Google News.

Entente à l'amiable

En novembre dernier, Google a cependant réussi à signer une entente à l'amiable avec les deux autres organismes belges de gestion des droits de reproduction, appelés Sofam (Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels) et Scam (Société Civile des Auteurs Multimédias).

«Grâce à cette entente, nous pouvons désormais utiliser comme bon nous semble le contenu des journalistes et photographes de ces deux associations», avait à ce moment déclaré Jessica Powell, une porte-parole de Google, à l'agence IDG News Service, sans donner de détails quant à l'argent versé par sa compagnie aux deux organismes.


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Texte rédigé par : Christian Leduc
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 13 février 2007

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