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Poursuite abandonnée contre MySpace

Le juge d'une cour américaine a rendu mercredi une décision de non-recevoir à une poursuite judiciaire amorcée par une famille contre le site Internet de réseautage virtuel MySpace.

La poursuite avait été entamée l'an dernier par une famille du Texas dont la fille de treize ans a été victime d'une agression sexuelle par un homme de dix-neuf ans. Ils s'étaient rencontrés sur MySpace.

Cette famille réclamait trente millions de dollars américains au site Internet de réseautage virtuel appartenant au conglomérat médiatique News Corp.

Le juge de la cour fédérale a souligné dans sa décision que, en vertu de l'Acte de Décence dans les Communications de 1996, MySpace n'est pas responsable du contenu publié par les internautes sur son site Internet.

«Pour s'assurer que les gestionnaires de ces sites Internet ne croulent pas sous des poursuites judiciaires à cause de communication privées entre les internautes, l'Acte de 1996 leur donne une immunité», a déclaré le juge dans sa décision.

De plus, le juge a rappelé que la jeune fille avait menti sur son âge dans son profil d'utilisateur, indiquant qu'elle avait cinq ans de plus, soit 18 ans. Selon les règlements de MySpace, les internautes qui désirent s'inscrire doivent avoir au minimum quatorze ans.

L'avocat de la famille a indiqué aux médias qu'il envisageait d'autres options pour continuer les démarches judiciaires contre MySpace.

Cette décision du juge pourrait avoir un impact négatif sur d'autres poursuites amorcées en janvier par des familles dont les enfants ont aussi été victimes d'agression sexuelle après avoir clavardé sur MySpace. Cliquez sur ce lien pour obtenir les détails de ces autres poursuites.


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Texte rédigé par : Christian Leduc
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 15 février 2007

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