La protection des renseignements personnels à l'heure des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies informatiques portent un dur coup à la protection des renseignements personnels des citoyens, estime un organisme de l'État québécois, la Commission d'accès à l'information (CAI).

"Certains nouveaux équipements permettent des intrusions dans la vie privée des gens et permettent de suivre les gens à leur insu", a expliqué mercredi le président de la CAI, Jacques Saint-Laurent, qui témoignait devant une commission parlementaire de l'Assemblée nationale.

M. Saint-Laurent a cité le cas des nouvelles caméras de surveillance, de certaines puces électroniques qui émettent des ondes ou qui ont une capacité aussi forte que les premières générations d'ordinateurs personnels.

De plus, depuis le 11 septembre 2001, les lois permettent l'accès de plus en plus élargi à des renseignements personnels pour les forces de l'ordre, les autorités policières notamment. "L'augmentation de l'accès à des données personnelles pour des raisons de sécurité ne cesse d'augmenter et l'équilibre entre l'accès aux renseignements personnels et les mesures de sécurité devient de plus en plus difficile à maintenir, à établir", a dit M. Saint-Laurent.

La CAI trouve de plus en plus difficile de protéger les citoyens contre les intrusions dans leur vie privée, d'autant plus que le budget consenti à la Commission par le Conseil du trésor est réduit d'année en année.

Une demande de financement additionnel présentée au Conseil du trésor a été refusée le 6 novembre dernier. La CAI doit, en conséquence, imaginer d'autres solutions pour continuer à servir les citoyens, notamment un recours plus grand à la conciliation et une classification des dossiers selon leur importance.

Entre-temps, le citoyen qui porte son dossier devant la Commission doit s'attendre à un délai d'attente dépassant un an avant que sa cause ne soit entendue.

Les effectifs à la Commission de 2001 à 2007 sont passés de 53 à 44 personnes. Le budget de l'organisme est passé de 4,7 millions $ à 3,7 millions $. Les demandes reçues ont pour leur part augmenté de 1948 à 2403, alors que les demandes traitées annuellement sont de l'ordre de 2000.

Enfin, M. Saint-Laurent a fait remarquer que la nouvelle loi 86, entrée en vigueur l'an dernier, avait élargi le nombre d'organismes qui peuvent collecter des informations sur des citoyens sans leur consentement, ou en prévenant les citoyens uniquement a posteriori.

© La Presse Canadienne, 2007