mercredi 19 décembre 2007 à 8H06
TorrentSpy perd une bataille juridique
TorrentSpy.com vient de perdre une importante bataille juridique entamée au début de 2007 par la Motion Picture Association of America (MPAA).
Les créateurs du site Internet qui répertorie les fichiers disponibles sur les réseaux P2P BitTorrent ont été reconnus coupables de ne pas avoir respecté les droits d'auteur concernant plusieurs films et d'avoir fait obstruction à la justice.
La juge Florence-Marie Cooper de la cour fédérale du district de Californie a souligné que Justin Bunnell, Forrest Parker, Wes Parker et Valence Media ont volontairement supprimé les journaux (logs) contenant toutes les requêtes adressées au serveur où était hébergé le site Internet.
«Les accusés ont systématiquement détruit des preuves en plus de livrer des faux témoignages sous serment pour camoufler leur geste», a écrit Florence-Marie Cooper dans son jugement rendu public lundi.
Les gestionnaires de TorrentSpy se défendaient en arguant que leur serveur Internet était situé aux Pays-Bas et que les lois néerlandaises leur permettaient de supprimer ces informations qui peuvent permettre de retracer les utilisateurs de leur site.
Selon leur avocat, les créateurs de TorrentSpy ont supprimé ces données afin de protéger leurs utilisateurs contre de futures poursuites judiciaires. «Ce jugement servira malheureusement d'exemple dans d'autres procès subséquents et finira par nuire à la vie privée de tous les internautes», a-t-il déclaré.
La juge Cooper a indiqué qu'elle convoquera les créateurs de TorrentSpy dans les prochains mois pour annoncer leur sentence. Leur avocat a pour sa part souligné que ses clients interjetteront appel du jugement.
La MPAA a déclaré de son côté qu'elle était satisfaite du jugement. «Cette décision envoie un message clair que le mauvais comportement de ces individus n'est pas toléré dans un système de justice comme le nôtre», a écrit John Malcolm, le premier vice-président de l'association représentant plusieurs producteurs de films.
Étiquettes:
BitTorrent, MPAA, P2P, TorrentSpy
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Cet article a reçu 9 commentaires:
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Johnn
a dit le 19 décembre 2007
tres mauvaise nouvelle. La MPAA ainsi que les associations de musique me répugne de plus en plus, ce qui fait que jai encore moins le gout de payer et d'acheter mes films. Il ne remarque pas que plus qu'ils en parlent et font des menaces, plus le piratage augmente.
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Kramer
a dit le 19 décembre 2007
Torrentspy etait bien. Mais y'en a tellement, mais tellement d'autre... Je comprend pas.. Ou plutot, je pense qu'Ils ne comprennent pas que il ne reussiront jamais a enrayer.
C'est comme dans le bon vieux temps des BBS. La police de montreal toutes fiere d'avoir reussi a fermer Wolfpack et quelques autres.. On avais tous eu une petite frousse, formater nos ordi et jetter nos "diskette 1.44"(!!!)... Et pourtant, aujourd'hui, c'est reparti de plus belle..
Au moins, sa occupe les gens!
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Mashiavel
a dit le 19 décembre 2007
J'utilise TorrentSpy et cette nouvelle me fait un peu chier mais il n'en demeure pas moins que je trouve que c'est de bonne guerre de la part de MPAA, RIAA ou whatever. Il faut bien qu'ils essaient de faire quelque chose les pauvres petits. Le problème... enfin, LEUR problème, c'est qu'ils refusent de reconsidérer les modèles de distributions du contenu de divertissement et qu'ils essaient d'imposer le statut quo coûte que coûte. À long terme, ils vont perdre mais entretemps, ils vont nous faire chier... un petit peu...
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Révérend
a dit le 19 décembre 2007
La MPAA et les juges devrais recevoir la bastonade pour leurs décisions. Il devrait respecter le droit à la confidentialité des données. Je ne vois en rien comment une cours américaine peut rendre un jugement sur un serveur au pays bas sans violer la souveraineté du pays et comment il peut prétendre avoir un droit sur des données dans le dit serveur...
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Maxime
a dit le 19 décembre 2007
Y sont cool les gars d'avoir vider leurs logs pour protégés les utilisateurs de clients. C'est dommage pour eux si y se font pincé et doivent payé au bout du compte. En espérant qui reste en masse d'argent fait avec la pubs et autres.
La justice ne pourra jamais arrêter le piratage. C'est juste impossible. À chaque site fermé, y'en a 3 qui pousse. L'industri devront tout simplement ce trouve d'autres moyens. Juste à voir comment ils sont impuissant en Chine et qu'ils ont descidé de vendre leur DVD 3$. Ça fait rire.
Bonne chance Justin Bunnell, Forrest Parker, Wes Parker et Valence Media.
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Moi
a dit le 20 décembre 2007
@Kramer hahah merci pour ce flashback. Snif snif le temps des bbs!!! Wolfpack et perfect crime... tu viens de faire ma journée!
Ça me fait de moins en moins de peine de voir les actions de la RIAA et MPAA. Ce qu'ils produisent est de la sous merde. Des films poches et de la musique en canne. Vivement les radiohead de ce monde qui font de la musique pour les fans, sans verser une cenne aux mange marde.
Bientot ces organismes avares vont mourir parce que les gens vont les bouder de peur de se faire trainer en justice. Trouvez-vous des divertissements intelligents, pas de la propagande sur écran. Lisez donc un livre à la place.
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Moi
a dit le 20 décembre 2007
@Kramer hahah merci pour ce flashback. Snif snif le temps des bbs!!! Wolfpack et perfect crime... tu viens de faire ma journée!
Ça me fait de moins en moins de peine de voir les actions de la RIAA et MPAA. Ce qu'ils produisent est de la sous merde. Des films poches et de la musique en canne. Vivement les radiohead de ce monde qui font de la musique pour les fans, sans verser une cenne aux mange marde.
Bientot ces organismes avares vont mourir parce que les gens vont les bouder de peur de se faire trainer en justice. Trouvez-vous des divertissements intelligents, pas de la propagande sur écran. Lisez donc un livre à la place.
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Guido94
a dit le 21 décembre 2007
Vous avais l'artiste touche que 5% de prix de vente d'un CD? Vous savais un CD coute 1.50€ à produire? Et le CD est revendu à 30€!!!
Je me demande qui est le criminel dans cette histoire?
Avec quelle droit la justice americain s'en foute de la législation en Pays-Bas?
Bon chance à ToorentSpy et ces properitaires.
Pascal Nègre et Co sont deja condané de perdre la bataille, ils rendre pas encore compte.
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Niletidodor
a dit le 5 février 2008
Hello!
Nice site ;)
Bye
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