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lundi 17 mars 2008 à 16H24

Craigslist n'est pas responsable

craigslist.gif

Une cour d'appel fédérale américaine a rendu sa décision dans le cadre d'une poursuite contre le populaire site d'annonces classées Craigslist.

En 2006, un groupe d'avocat de Chicago intentait une poursuite contre le site d'annonces classées Craigslist pour le contenu discriminatoire de certaines annonces de locations ou de ventes dans le secteur de l'immobilier. Des propriétaires d'habitations signalaient notamment qu'ils ne souhaitaient pas louer à des minorités ethniques ou à des couples avec enfants, ce qui viole la loi américaine de la régie du logement.

Seulement, contrairement à un journal, Craigslist n'est pas considéré par les trois juges de la Cour fédéral qui ont rendu leur verdict vendredi, comme l'éditeur des annonces publiées sur son site.

Le site d'annonces classées serait plutôt un intermédiaire qui transmet l'information d'une personne à l'autre, ce qui ne le rendrait pas responsable de cette information, ont tranché les juges.

Les poursuivants «ne peuvent poursuivre le messager uniquement parce que le message révèle le plan d'un tiers parti à s'engager dans une discrimination illégale», a conclut le juge Frank Easterbrook.

Le juge a plutôt proposé au groupe d'avocats de Chicago de se servir de Craigslist pour débusquer les propriétaires qui enfreignent la loi.

Depuis samedi, le site d'annonces classées, sur lequel figure près de 30 millions d'offres diverses par mois, avise les annonceurs qu'il est illégal d'adopter des exigences discriminatoires pour louer ou vendre une habitation.

par Marc-André Brouillard

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