États-Unis: la liberté d'expression ne protège pas les pourriels
La liberté d'expression garantie par le Premier amendement de la Constitution américaine ne permet pas l'envoi de pourriels, selon une décision rendue hier par la Cour suprême de Virginie, dans la première cause antipourriel de l'État.
La Cour suprême confirme donc les jugements rendus en novembre 2004 et en cour d'appel ensuite, qui condamnaient Jeremy Jaynes à neuf ans de prison pour avoir violé la Virginia's Anti-Spam Act, première loi du genre aux États-Unis introduite en 2003.
«C'est une victoire historique dans la lutte contre le crime en ligne», a affirmé le procureur général de Virginie Bob McDonnell. Selon lui, les pourriels ne font pas que remplir les boîtes de réceptions des logiciels de courriels, mais nuisent également à la productivité, frustrent les citoyens et «menacent la révolution en ligne qui est si importante à la prospérité économique de la Virginie».
Le jugement contre Jeremy Jaynes a été adopté à 4 voix contre 3. Selon la juge dissidente Elizabeth Lacy, la loi antipourriel est «inconstitutionnellement trop large puisqu'elle interdit l'envoi anonyme de n'importe quel courriel en vrac, même ceux contenant des opinions politiques, religieuses, ou d'autres formes d'expressions protégées par le Premier amendement de la Constitution américaine».
| par Maxime Johnson |
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