Une cour américaine rejette l'appel d'un polluposteur

La Cour suprême de l'État de Virginie a décidé vendredi dernier de maintenir la peine d'emprisonnement de neuf ans d'un important polluposteur.

Jeremy Jaynes soutenait devant la Cour suprême que le jugement de culpabilité retenu contre lui en 2005 représentait une atteinte à sa liberté d'expression, protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis.

Dans une décision prise par quatre juges contre trois, la Cour suprême de Viriginie a rejeté la plainte du polluposteur, qui représentait son dernier recours devant les tribunaux pour éviter de poursuivre sa peine d'emprisonnement.

Le polluposteur de 34 ans est coupable d'avoir envoyé 53 000 pourriels pendant trois jours en 2003, mais les autorités policières estiment qu'il en envoyait en fait des dizaines de millions chaque jour. L'entreprise illégale de Jaynes générait parfois des revenus mensuels dépassant 750 000 dollars américains.

Selon Spamhaus, qui collige des informations sur les pourriels et les personnes qui les envoient, Jaynes était considéré en 2003 comme le huitième plus important polluposteur au monde.

« Ce jugement fera jurisprudence dans notre combat contre le crime en ligne, a déclaré dans un communiqué de presse le procureur général de Virginie, Me Bob McDonnell. Le pollupostage ne fait pas juste remplir nos boîtes de réception de pourriels, mais nous fait perdre du temps, extorque les internautes et nuit à la prospérité économique de notre État. »

Dans un autre communiqué de presse, l'avocat du polluposteur, Me Thomas M. Wolf, souligne de son côté que la décision de la Cour suprême « diminuera grandement la liberté des citoyens américains ».