jeudi 12 juin 2008
à
16H01
Droit d'auteur: Ottawa dépose son projet de loi
Le gouvernement conservateur a déposé aujourd'hui à Ottawa son projet de modernisation de la Loi sur le droit d'auteur mieux adapté à l'ère numérique.
Le projet de loi visant à moderniser les règlements de la Loi sur le droit d'auteur, vieille de dix ans, a été déposé aujourd'hui à Ottawa par le ministre de l'Industrie Jim Prentice et Josée Verner ministre du Patrimoine canadien.
Ces modifications, permettent selon le ministre de l'Industrie, «d'établir un équilibre entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu».
Ainsi, les modifications apportées à la loi permettent notamment aux Canadiens de télécharger sur un lecteur numérique ou sur tout autre appareil mobile des pièces musicales acquises légalement. De plus, la nouvelle législation permet aux Canadiens d'enregistrer des émissions de télévision et de radio afin de les écouter plus tard sans s'exposer à des sanctions.
Le projet de loi met aussi en place de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services Internet et du rôle qu'ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit d'auteur sur leurs réseaux.
Le projet de loi prévoit des peines réduites dans le cadre d'activités privées et non commerciales. Par exemple, au lieu de la peine légale maximale qui peut actuellement atteindre 20 000 $ par violation, le coupable devrait verser une somme fixe de 500 $, à condition que les mesures techniques ou les serrures numériques n'aient pas été contournées au cours du processus. Les particuliers risqueraient tout de même d'être passibles à d'autres genres de dommages-intérêts ou de recours.
Pour plus de détails.
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par Marc-André Brouillard
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Jim Prentice, Loi sur le droit d'auteur
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Cet article a reçu 17 commentaires:
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Ghyslain Gagnon
a dit le
12 juin 2008
Quel article incomplet.
A la lecture de cet article, on a l'impression qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour les consommateurs. Allez lire la même nouvelle sur le site de la cbc avec les commentaires de Michael Geist. La nouveau projet de loi est beaucoup mieux expliqué, et on comprend qu'il ne s'agit pas du tout d'une bonne nouvelle.
La clause 'à condition que les mesures techniques ou les serrures numériques n'aient pas été contournées au cours du processus' fait en sorte qu'il serait illégal de transférer un film d'un DVD acheté légalement sur son propre lecteur portatif. Même chose pour la plupart de CD de musique.
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zorglub
a dit le
12 juin 2008
Oui, tres incomplet..et en plus les 20000$ ne s'appliquaient qu'aux entreprises.
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Marauder
a dit le
12 juin 2008
Donc la-bas c'est toujours aussi illégale de lire un DVD acheté honnetement sous GNU/Linux.
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Pierre
a dit le
12 juin 2008
Les pirates de MP3 sur mIRC par example vont devoir payer 500$, du moment que cet argent revient aux auteurs et non aux compagniés de disques.
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Patrick
a dit le
12 juin 2008
cest ridicule , ceux qui download de la musique cest pour soit l'écouter pour l'essayer ou bien parce qu'il sont faché et que de toute facon il nacheterons PAS de cd
Encore une loi de plus pour nous faire cracher la sauce a des compagnie qui en ont déja trop
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Patrick
a dit le
12 juin 2008
il sont fauché**
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Etienne
a dit le
12 juin 2008
C'est drôle, justement quand un recours collectif sa prépare contre BCE à cause de leurs limites de 25Kb sur les réseau P2P ...
++ pour Marauder et son commentaire sur Linux
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Marc
a dit le
13 juin 2008
Tout a Fait Contre Cette loi Et Quoi apres ?
Tout ordinateur DETECTER AVEC un LOGICIEL p2P von avoir L'internet barrer pendent 1 mois ? et un gros message d'avertisement NE PAS REinstaller se LOGICEL
ou AMANDE DE 500$ !
ENFIN ou allon nous ? dans tout cA
CEST riddicule On LAISSE LE PARTI Conservateur entemp que minoriter faire des loie stupid ?
Faudrai que Le monde aille le droit de Democratie dans tout
ca mais non LES GROSE chaine comme RIAA & MPAA Son audesus des LOIE ET DE La penser de un peuple
Temp que un cLOWN en rouge et blanc de OTTAWA
Peux Arriver pi METRE CEST Deputers Au pouvoir
Il serai temp que LE peuple quebecois ai son mot a DIRE dans tout ca entemp Que Province . nous somme mit au silence sans pouvoir de judger koi que se soi.
souves vous du moteur roue & Du moteur Quasiturbine
souvenes vous des pile au lithium ion ca tout eter fabriquer au quebec par des fon public et sa jamais abouti nul part
aucun versemnet d'argent na eter effectuer pour remboursser cela
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Billy-Bob
a dit le
13 juin 2008
@Marc
De quoi tu parles???
Comment tu parles???
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Pat_metal
a dit le
13 juin 2008
hahahaha ouais, Marc en a fumé du bon!!! :)
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Benécoeuré
a dit le
13 juin 2008
Combien de fois faut-il payer les droits d'auteur à un artiste pour écouter une même chanson ? me semble que si j'ai payé une fois l'artiste, je devrais pouvoir l'écouter à vie...JE L'AI PAYÉ L'ARTISTE...ex: dans les années 70 j'ai acheté le vinyle de Dark Side of the moon le gros prix et les droits d'auteur compris...puis ils ont changé la technologie pour des cassettes 4 pistes, alors j'ai racheté la cassette pour pouvoir l'écouter dans mon auto, puis ils ont encore changé la technologie pour les CD... alors j'ai racheté le CD pour l'écouter sur mon lecteur CD...crime ça fait 3 fois que je paye Pink Floyd pour écouter leur même album...me semble que je pourrais faire ce que je veux avec leur album... NON ? En plus, celle-la est la meilleure: " Le projet de loi C-61 interdit de conserver indéfiniment l'enregistrement ou de le garder en vue de constituer une collection personnelle ". ça veut dire quoi au juste ? maintenant, si j'achête un CD ou un DVD alors je dois me débarrasser du ou des CD ou DVD que j'ai aussi déjà achetés légalement ? Ca fait vomir...indéfiniment, ca veut dire quoi au juste ? quand est-ce que l'infini deviens fini ?
Juste de la magouille de riches pour riches
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killedman
a dit le
13 juin 2008
@Benécoeuré
Ça veux dire que tes cassettes VHS de films ou d'émissions que tas enregistré quand ils passais à T.V, ben tu dois les détruires après les avoirs écouté.
Ça veux dire que nous sommes dans la merde, ma femme et moi.
C'est d'une stupidité ....
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Da Yoman
a dit le
13 juin 2008
@Marc, ton français est pourri.
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Marc
a dit le
13 juin 2008
Pas de clavier francais :) mais ESTI une loi qui nous fait touse payer 500$ PAR mois common ?
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Marc
a dit le
13 juin 2008
http://www.youtube.com/watch?v=Gh7jJwUEvpc&feature=related
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Raymond Lutz
a dit le
13 juin 2008
J'attends ce moment depuis quatre ans (googlez raymond+lutz+copyright+translation)
Restons informés au jour le jour pour coordonner nos actions (marche au parlement, lettre à votre député, etc)
sites importants pour rester dans la boucle:
http://www.copyrightforcanadians.ca
http://www.michaelgeist.ca
Expliquez les enjeux à vos popa, moman et mononc!
Y'a des gens qui se sont réunis hier (le 12) à
Montréal à la station-c pour discuter de C-61
http://upcoming.yahoo.com/event/781409/
Des nouvelles?
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mr.untel
a dit le
14 juin 2008
ca va pas changer grand chose, pqu importe qui dl de la zizique, tant que cest pas pour la revendre en public, il a en quoi a foutre de ce projet de loi.
mirc... pas la meilleur place pour dl de la musique mais la meilleur place pour avoir de trojan dans sa machine. installer ce program la ouvre une porte grande au backdoor je sais de quoi je parle.
ya plein de radio gratuite sur le net pour tout les gout musical.. 24/7 meme pas besoin de la dl.
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