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mercredi 4 juin 2008 à 11H04

Téléphones cellulaires: projet de loi pour supprimer les frais d'accès au système

thumb_l_242.jpgLe député fédéral David McGuinty a présenté hier le Projet de loi sur l'accès juste aux télécommunications, qui vise à supprimer les frais d'accès imposés par les entreprises de téléphones cellulaires.

«L'application des frais d'accès pour l'utilisation du système est évidemment frustrant pour les consommateurs canadiens, a déclaré M. McGuinty. Il s'agit ici de milliards de dollars de paiements trompeurs appliqués pendant 21 ans. Mon projet de loi supprimera les surfacturations fictives liées à la téléphonie cellulaire», a ajouté le député libéral dans un communiqué.

Le projet de loi C-555 impose également au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d'examiner la concurrence et les choix proposés aux consommateurs en matière de services de télécommunication au Canada et de faire un rapport sur cette question.

«Il est clair qu'il faut plus qu'une solution temporaire au problème. Nous devons examiner attentivement la publicité, les contrats et la facturation, a déclaré M. McGuinty. Et ne pas nous limiter uniquement aux téléphones cellulaires. Les forfaits voix et données avec des dispositions floues, des modalités de service changeantes et des tarifs exorbitants sont tout simplement injustes vis-à-vis des consommateurs».

Selon M. McGuinty, les frais de 911, de couverture, de transfert de données et d'itinérance peuvent doubler les frais mensuels inscrits au contrat. Toujours selon le député fédéral, les abonnés canadiens paieraient 33% plus cher que les américains pour des services comparables.

Présenté à la Chambre des communes hier, le projet de loi doit être débattu à la deuxième lecture lorsque les travaux reprendront au Parlement en octobre.

par la rédaction

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Cet article a reçu 16 commentaires:

Macfisto a dit le 4 juin 2008

pas sur que ca va aider: enlever les "frais de reseaux"? les compagnies ne vont pas tout d'un coup encaisser des pertes...on va simplement les ajouter aux forfaits existants (les prix vont monter). Pour les frais d'itinerance, etc: meme chose...a la difference que tout le monde va ecoper, y compris ceux qui en font pas d'itinerance! C'est une plus grande concurrence qui va faire baisser les prix!

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jean a dit le 4 juin 2008

Bien sûr que les frais vont monter mais ça va nous indiquer plus clairement ce que coûte un forfait. Quand on annonce un forfait à 20$, c'est de la tromperie car il faut ajouter les frais d'accès au réseau et le 911 ( il parait que le service d'appel 911 ne reçoit pas une maudite cennes des fournisseurs de téléphonie. )

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Pierre a dit le 4 juin 2008

le but n'est pas de baisser les prix, mais que la publicité soit honnête. Ils affichent 20$/mois des forfaits qui dans le fond vont nous coûter 30$, ils devraient afficher simplement 30$... ce serait moins trompeur.

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Maxime a dit le 4 juin 2008

Ben la,

à vous de magasiner intelligemment,

vous le savez, additionnez le haha

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Highland a dit le 4 juin 2008

@Jean
En effet, les opérateurs de téléphonie CELLULAIRE ne paie AUCUNE redevance au centrale d'urgence contrairement à la téléphonie régulière

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Raymond a dit le 4 juin 2008

Essayez Virgin Mobile, pas de frais d'acces au reseau, pas de frais pour le repondeur et l'affichage du numero... bref un service normal (comme on le trouve dans les pays civilises... les pays Europeens par exemple)

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Marc a dit le 4 juin 2008

Vive la vie sans cellulaire !!!!

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C. a dit le 4 juin 2008

BELL Canada ne se vante pas de cela.!!!!

AUCUN FRAIS pour appeler le 411 l'assistance annuaire !!!!
Les compagnies de téléphone nous facturent des frais de 1.00$ et plus pour des renseignements demandés via le 411 et ils n'ont pas besoin de le faire.
Quand vous avez besoin du 411 à la maison ou sur votre cellulaire faites simplement 1-800-FREE-411 ou le 1-800-373-3411 sans avoir à débourser aucun
frais. C'est une information que les gens aiment recevoir. Donc, faites suivre à vos amis.
Ça fonctionne pour la maison et les cellulaires! INTÉRESSANT À SAVOIR.....

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Someone a dit le 4 juin 2008

@C.

1-800-373-3411 = "We're sorry, the number dialed is not in service..."

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Highland a dit le 4 juin 2008

411 GRATUIT = AU USA SEULEMENT PAS AU CANADA!!!

http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=49293

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Jean a dit le 4 juin 2008

Le même problème s'applique aux transporteur aérien qui affiche des prix mais qui après toute une panoplie de taxe et de frais divers double ou triple.

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Pierre a dit le 4 juin 2008

il y a une pétition sur le site du député :

http://www.davidmcguinty.com/francais/Take_Action/Petition_The_House/Petition_C_555_Frais_d_acces.html

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Pierre a dit le 4 juin 2008

411 gratuit : plein sur internet

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Marie-Chantal a dit le 5 juin 2008

Dans mon entourage, nous avons fait tout comme Raymond ci-haut et avons changé, à notre grande satisfaction, pour Virgin Mobile.

Nous sommes maintenant très contents de nos services; tout y est clair, limpide et sans attrape-nigaud.


:)


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JGauthier a dit le 5 juin 2008

Tant mieux si Virgine Mobile a des pratiques comerciales plus civilisées. Mais ce genre de truc ne devrait pas être laissé à la bonne volonté.

Qu'on nous dise simplement ce qu'un forfait donné comprend et combien il coûte avant taxes. Ce n'est pas trop demander...

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Fab a dit le 6 juin 2008

De toute façon le canada est en retard. Je suis de belgique et j'ai aussi connu les frais d'inter-connexion de réseau, le fait de devoir payer lorsqu'on reçois un appel (oui je sais, il y a des options pour recevoir les appel sans frais, enfin sauf les frais de l'option) ect... Mais bon, c'était il y a 15-20 ans de cela.

J'utilise les cartes prépayée Fido car je trouve trop chère les forfait et trop d'options en tout genre qui font grimper la facture. heuuuu, cela me rappel, il y a 20 ans, je faisais la même chose avec mon premier Cell.

Et comme les cell deviennent de plus en plus multimedia, grrrr ils s'en mettent plein les poches

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