lundi 7 juillet 2008 à 10H21

L'Europe vote sur des lois contre le piratage

Le Parlement de l'Union européenne se prononce aujourd'hui (lundi) sur certains projets de loi contre le téléchargement illégal de contenu sur Internet., rapporte la BBC.

Officiellement, l'ensemble de mesures vise à standardiser les politiques en matière de télécommunications entre les différents pays membres de l'Union européenne.

Mais, parmi les nouvelles mesures, un amendement particulièrement controversé propose la création d'un système « à trois prises » pour déconnecter les internautes qui téléchargent illégalement du contenu. Cette nouvelle approche est actuellement l'un des principaux chevaux de bataille en Europe des groupes de lobby de l'industrie du divertissement, dont la British Phonographic Industry (BPI).

Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu'il est principalement utilisé pour télécharger illégalement des chansons, des films ou des logiciels.

Selon plusieurs groupes de défense des consommateurs, les groupes de lobby réussissent maintenant à faire plier les fournisseurs d'accès Internet et les gouvernements sur des mesures qui limiteront sérieusement la liberté sur Internet.

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat, a notamment déclaré Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net, un organisme qui dénonce les projets législatifs menaçant les libertés individuelles à l'ère du numérique. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. »

Selon la Foundation for a Free Internet Infrastructure (FFII), l'ensemble de mesures va transformer Internet en un système soviétique où seuls certains logiciels déterminés par l'Union européenne pourront être utilisés par les internautes. « Des logiciels comme Firefox ou Skype pourraient être considérés comme illégaux s'ils ne sont pas approuvés par les gouvernements européens », a déclaré Benjamin Henrion, le représentant belge de la FFII.

Rappelons cependant qu'un ensemble similaire de mesures pour combattre le piratage s'est heurté en avril dernier au refus des eurodéputés de l'avaliser.