Sharemula, légal en Espagne

En Espagne, la Cour de Madrid a statué que le site Sharemula, qui offre des liens vers des fichiers disponibles par réseaux pairs à pairs, opère légalement.

En 2006, la Federación Antipiratería ou Fédération anti-piratage avait procédé à l'arrestation d'une quinzaine de personnes liées au site Sharemula, un site indexant des liens permettant de télécharger des fichiers sur des réseaux pairs à pairs.

L'an dernier, la justice espagnole avait statué que l'affaire devait être rejetée, puisque, comme le rapporte TorrentFreak, les administrateurs du site n'avaient pas agit illégalement en offrant des liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteur puisque ceux-ci ne l'avaient pas fait dans le but de faire des profits commerciaux avec le P2P, mais plutôt dans le cas de Sharemula, avec la publicité du site.

Mais des représentants de l'industrie du divertissement, incluant notamment, Warner, Universal et Sony avaient fait appel de cette décision.

Hier, la Cour provincial de Madrid a rejeté l'appel de ces représentants en concluant que Sharemula n'avait enfreint aucune loi et que l'indexation de liens vers des fichiers hébergés ailleurs que sur le site d'origine ne pouvait pas être vue comme une violation du droit d'auteur.