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lundi 17 novembre 2008 à 9H06

Piratage de musique: un professeur de Droit s'attaque à la RIAA

riaa.jpgUn professeur de Droit de l'Université Harvard s'attaque à la Recording Industry Association of America (RIAA) afin de bloquer les poursuites civiles intentées par l'organisme contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique sur Internet.

Selon Charles Nesson, l'outil législatif utilisé par la RIAA pour ses poursuites civiles, le Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act (1999), contrevient à la Constitution américaine. Le professeur de Droit estime qu'il est abusif d'utiliser une loi criminelle pour obtenir un dédommagement monétaire.

Charles Nesson soutient également que la RIAA n'a pas le droit d'utiliser la menace de longues et coûteuses poursuites judiciaires pour forcer les internautes qui ont téléchargé de la musique en ligne à conclure une « entente à l'amiable ». « Je veux empêcher que les tribunaux soient utilisés comme des agences de collecte de bas étage », a-t-il déclaré.

Le professeur de Harvard s'attaque à la RIAA afin de défendre un étudiant de la prestigieuse université de Boston, Joel Tenenbaum. Le jeune homme aurait téléchargé illégalement sept chansons en 2004 et en aurait téléversé plus de 800 sur les réseaux poste-à-poste (P2P). S'il est reconnu coupable, l'amende de Tenenbaum pourrait s'élever à un million de dollars, mais la RIAA lui demande plutôt de conclure une entente à l'amiable pour 12 000 $.

Mentionnons que Charles Nesson est le fondateur du Berkman Center for Internet & Society de Harvard. Il est perçu comme un avocat original, ayant notamment tenté de convaincre la justice que le poker ne fait pas partie des jeux d'argent. Il s'est également porté à la défense des consommateurs de marijuana.

La RIAA soutient de son côté que son droit de demander dédommagement aux internautes ayant téléchargé illégalement de la musique relève du Premier amendement de la Constitution américaine.

Le combat de Charles Nesson pour défendre Joel Tenenbaum rappelle celui mené par Jammie Thomas, une mère célibataire au début de la trentaine reconnue coupable en octobre 2007 d'avoir piraté 24 chansons qu'elle avait distribuées illégalement sur les réseaux P2P de Kazaa. Elle avait été condamnée à rembourser 9 250 $ par chanson piratée, soit un total de 220 000 $.

par Christian Leduc

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Vos commentaires


Cet article a reçu 6 commentaires:

Lustuccc a dit le 17 novembre 2008

À force de se le faire répéter, on en est venu à oublier (pour les plus vieux) que la copie numérique peut se faire à l'infini sans rien enlever à l'original et que c'est l'abondance universelle qu'on veut tuer!
.
C'est nouveau dans l'histoire humaine! Partageons mes frères et fuck les profiteurs de distributeurs... Et vive les artistes qu'on peut faire connaître et dont nous irons voir les show$! Pis si ils vendaient leurs disques sans intermédiaires directo de leurs sites, les disques ne seraient pas chers et nous les fans serions certains que les profits vont bien à eux!


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Radioshack a dit le 17 novembre 2008

Lustuccc a bien raison, aucun ARTISTE fait vraiment ses frais présentement avec leurs enregistrements. Aller voir un de ses artistes préférés en spectacle est vraiment la meilleure chose à faire pour le remercier de son travail.

Avec le peu qu'il reste de ventes de disques, se sont les distributeurs qui empochent (presque pas), qui cognent sur les "pirates" et qui s'engagent dans une culture de désinformation abusive auprès du public.

Je ne veux pas non plus qu'Apple sache que j'ai tel ou tel album dans ma collection et me diriger vers un artiste que je ne veux pas...

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Martin R a dit le 17 novembre 2008

@Lustuccc
Désolé de te contredire, mais il y a une perte de la qualité dans la copie numérique. Ici je parle du format mp3 (et plusieurs autres) que l'on retrouve dans les réseaux p2p.

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Beb Hette a dit le 17 novembre 2008

@ Martin R:
FLAC, APE, ALAC, ATRAC, MLP, SHN sont tous des formats 'lossless' qui font des copies i-den-ti-ques .... et disponibles sur certains réseaux p2p! a vous de les trouver ;)

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aaa a dit le 17 novembre 2008

pense tu que riia a marde va baisser les bras avec le $$$$$ que les sony et ami les paye pour mettre a terre les pauvre qui dl une tounne ou 2 et meme sans $ il les seigne a blanc quand meme pour quelque miserable tounne. jai ben hate de voir le jour on il y aura un recours collectif contre la riia pour LES mettre a terre et arreter de faire chier le monde avec leur 10 milluon de poursuite.. ce $ la devrai aller au artiste que sony et ami paye jamais en redevance au lieu de le donner a ces ami de la riia pour courir apres tout le monde sur le web

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aaa a dit le 17 novembre 2008

pense tu que riia a marde va baisser les bras avec le $$$$$ que les sony et ami les paye pour mettre a terre les pauvre qui dl une tounne ou 2 et meme sans $ il les seigne a blanc quand meme pour quelque miserable tounne. jai ben hate de voir le jour on il y aura un recours collectif contre la riia pour LES mettre a terre et arreter de faire chier le monde avec leur 10 milluon de poursuite.. ce $ la devrai aller au artiste que sony et ami paye jamais en redevance au lieu de le donner a ces ami de la riia pour courir apres tout le monde sur le web

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