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Bien qu'ils aient gagné leur procès contre le site Web de recherche de fichiers Bittorrent The Pirate Bay en avril dernier, les industries des films et du disque désirent porter cette cause en appel afin d'alourdir la sentence qui pèse sur les fondateurs du site suédois.
Le 17 avril dernier en Suède, au terme d'un procès hautement médiatisé, Frederik Neij, Gottfrid Svartholm Warg et Peter Sunde ont été reconnus coupables d'avoir mis à la disposition du public des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Une quatrième personne, Carl Lundström, a pour sa part été reconnue coupable d'avoir financé le site d'échanges.
Les fondateurs du site ont été condamnés à verser une amende de 30 millions de couronnes suédoises (4,3 millions de dollars canadiens) et à passer un an en prison, une peine bien insuffisante selon les industries des films et du disque.
Selon ces dernières, qui ont porté la cause en appel, l'amende aurait dû être d'au moins 100 millions de couronnes suédoises (15 millions de dollars canadiens) et certaines charges qui ont été abandonnées devraient être rétablies.
Parallèlement, les fondateurs de The Pirate Bay contestent eux aussi le premier jugement, arguant pour leur part que le juge qui l'avait entendu était en conflit d'intérêts total dans cette cause, puisque ce dernier siège sur l'Association suédoise du droit d'auteur, tout comme trois des avocats qui ont représenté l'industrie du disque pendant le procès.
(Source : The Local)
par Maxime Johnson
Je ne vois pas en quoi le fait que les avocats de l'industrie du disque soient membres de l'Association suédoise du droit d'auteur devient un conflit d'intérêt. Ils défendent leur client donc peu importe leur avis personnel etc... les droits de leur client n'ont pas été respectés (enfin c'est l'avis de l'industrie du disque ... pas le mien).
Par contre le juge lui c'est clair que son parti pris est préjudiciable et devrait annuler le jugement.
L'inflation ce fait sentir !
100 couronnes suédoises (15 millions de dollars canadiens)...
;)
"coupables d'avoir mis à la disposition du public des œuvres protégées par la propriété intellectuelle." curieux comme motif, car n'est-ce pas ce que fait l'industrie du film et du disque qui aussi met à la disposition du public de telles œuvres ?
Chaud l'argent canadien vaut plus rien :noel:
@Kremmig
le fait que les avocats siègent sur le conseil n'est pas le point. C'est le fait qu'ils siègent sur le même conseil que le juge qui l'est (autant pour eux que pour le juge lol).
WOW L'industrie du disque ou RIAA veulent nous faire pleurer car il y aurait des gens qui selon eux font des choses croche.
Puis eux peuvent escroquer des gens en chargent des prix de fou puis sudoyer des juges et avocats et la il y aurait aucun probleme selon la dite justice et eux.
Heuuuu, il me semble que ce serait assez pour la justice pour accuser de mafia ce groupe non ? Car en plus ils en retirent d'enorme benefice (des Millions de dollard sur le dos de quelque gens qui ont probablement retirer beaucoup moins. Puis meme s'ils en avait beaucoup (Publicite) et les dommages n'ont vraiment pas bien ete demontre selon moi) ?
Selon moi, l'industrie du disque agi juste comme un monopole mais de facon mafieuse qui fait ses propres lois comme elle le veut, fait peut importe au detriment des autres et peut importe les moyens croche ou exagerer.
Puis enfin en retire que de tres bonne marge de profit.
Le pire, c'est que monsieur madam tout le monde voit surtout que la version des monopoles.
